Justice, tribunal et héritage helléniques

 

Dragan Pavlovic

(Dialogue Internationa Journal for Arts and Sciences, June 2012.)

Récemment le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a commencé son activité à La Haye. Bien que la création d'un tribunal international constitue un pas en avant important dans le système juridique international, ce tribunal souffre de défauts qui menacent sérieusement l'idéal de moralité que tout tribunal international devrait avoir. Le tribunal et son statut ont été institués par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies qui n'a pas de pouvoir législatif; de plus le statut du tribunal répond seulement partiellement aux exigences du droit international existant, il limite l'action du tribunal uniquement aux crimes de guerre commis durant une période donnée sur un territoire donné. En outre, le statut ne prévoit pas de rechercher les responsables de crime contre la paix, tel qu'il est clairement définit dans le droit international. Ne traitant que des conséquences et non des causes de la guerre, ce tribunal ne remplit pas le but premier des Nations-Unies dont la principale fonction est de préserver la paix et la sécurité dans le monde. Ces lacunes sont le fruit de puissantes influences politiques. A remédier et déplacer l'activité des Nations-Unies d'une problématique des conséquences vers une problématique des causes des crises internationales créerait les conditions initiales pour que l'organisation internationale puisse mener une activité de prévention.

 

L'expérience de 50 ans de travail des Nations-Unies (fondées le 26 juin 1945) montre que le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde est une tâche extrêmement difficile, ce qu'illustrent clairement les controverses qui ont accompagné la guerre à peine éteinte dans les Balkans et y accompagnent, aujourd'hui encore, l'activité d'après guerre menée en faveur de la paix. Sur le plan international, l'aspect juridique de cette crise, lié au Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, qui a débuté il y a peu son activité à La Haye, constitue un domaine particulièrement sensible. Les "lois" internationales, produits de l'activité de l'ONU et des autres organisations internationales, prévoient des mesures répressives concrètes quand la paix est menacée, quand une guerre d'agression est lancée et menée, quand sont commis des crimes de guerre. Pour qu'un tribunal international satisfasse aux principes de la justice et ainsi augmente sensiblement les chances que ses décisions soient respectées, il devrait, par définition, être neutre et indépendant, dégagé de toutes influences extérieures, agir en conformité avec les actes juridiques existants. Or, l'influence prépondérante qu'ont certains Etats sur les décisions des Nations-Unies ainsi que le refus des Etats-membres de céder certains éléments de leur souveraineté menacent a priori l'impartialité de cette organisation ainsi que, a posteriori, sa capacité à agir.

 

Afin d'éclairer tout de suite le lecteur sur les principales idées exposées dans ce texte, nous signalerons que nous croyons qu'un tribunal international qui traiterait des délits de violation des droits de l'homme, de menace de la paix, de guerre et crimes de guerre est aujourd'hui une nécessité. La guerre en Yougoslavie ne fait que le confirmer. Il sera dans ce texte peu question de ce que devrait être un tel tribunal pour être juste. Nous avons choisi un objectif peut-être moins ambitieux : tenter d'attirer l'attention sur ce qu'un tel tribunal ne devrait pas être. Si cela aidait le lecteur à dessiner les grands traits d'un tribunal juste, ce texte atteindrait son but.

Dans ce numéro, nous publions plusieurs textes portant sur le tribunal de La Haye. Tout d'abord, une interview et une étude du Dr. Smilja Avramov, professeur de droit international à la faculté de droit de Belgrade en Yougoslavie. Le professeur Avramov nous présente une synthèse des problèmes juridiques que pose le tribunal de La Haye. Viennent ensuite des extraits de textes portant sur la procédure d'instauration du tribunal de La Haye - des extraits de textes de Boutros Boutros Ghali qui souligne les actes juridiques sur lesquels le tribunal de La Haye devrait (sic) se baser. Suit un texte de références - la deuxième partie du statut du tribunal de La Haye - puis des extraits des actes juridiques internationaux existants qui, bien que mentionnés par B. B. Ghali, ont été omis dans le statut du tribunal. Le sérieux d'un organisme comme le Conseil de Sécurité nous porte à croire que cela était intentionnel. Vient pour terminer la proposition du Dr Sima Mraovic sur les compléments à apporter au statut du tribunal de La Haye.

 

Les remarques à faire sur le tribunal de La Haye sont nombreuses. Les documents que nous publions mettent le doigt sur certaines lacunes. Ils montrent que le droit existant jusqu'alors prévoyait de traiter certes des conséquences mais surtout des causes d'une guerre (cf : le crime contre la paix cité dans le point 6a de l'acte de Nuremberg, la décision de l'ONU du 14 décembre 1974 donnant une définition de l'agression, la proposition de la commission de droit international sur le crime contre la paix) alors que le tribunal actuel ne traite que des crimes de guerre, c'est-à-dire des conséquences. Il est incontestable que ce sont les dirigeants politiques et les chefs militaires des anciennes républiques yougoslaves qui portent la plus lourde responsabilité pour le sang versé. Il est également clair que l'ingérence étrangère a considérablement contribué à aggraver une situation déjà difficile du fait de l'affaiblissement du pouvoir fédéral yougoslave. Or, le tribunal de La Haye ne s'occupera ni des uns ni des autres.

 

De plus, la façon illégale dont a été institué le tribunal de La Haye (selon S. Avramov, le Conseil de Sécurité est un organe exécutif et non législatif, il ne peut donc ni créer des tribunaux, ni édicter des lois, ce qu'est, de fait, le statut du tribunal en question) ainsi que le secret de la procédure qu'il applique peuvent, malheureusement, mettre à mal le concept de justice cultivé par la civilisation moderne. Sous couvert de "bonnes intentions", "pour ne pas contrecarrer les pourparlers de cessez-le-feu et de paix en cours", comme il a été dit, la guerre en Yougoslavie a été constamment accompagnée de procédures cachées, de négociations discrètes, de missions secrètes, d'informations confidentielles, de propositions secrètes, de rencontres secrètes, de communiqués secrets, des "impressions" indicibles d'organisations humanitaires, de soldats et d'officiers des Nations-Unies, d'informations journalistiques et de contributions cinématographiques "infructueuses" et vouées à disparaître; finalement la guerre s'est terminée par un accord de paix secret qui comprend vraisemblablement une partie encore plus secrète, non écrite, et de plus grande importance pour l'avenir que la part écrite. Pourquoi le processus judiciaire (au moins lui) ne serait-il pas public et pourquoi les règles fondamentales de la procédure pour rechercher la vérité ne seraient-elles pas respectées ?

 

Un tribunal qui décide à l'avance sur quels paragraphes de lois il fondera ou ne fondera pas son jugement, ignorant d'autres délits et les lois positives s'y rapportant, est-il juste? Il est vrai que l'ordre social n'est pas maintenu par un arsenal juridique condamnant tout délit (sans exception). Ce serait impossible, entre autres, parce qu'il faudrait dans ce but mettre sur pied un système juridique si important qu'il serait certainement contreproductif pour la société. Heureusement, l'emploi éventuel de lois positives agit de façon préventive. D'autre part, la volonté et les efforts actifs (bien que fréquemment vains) dont font montre les organes sociaux pour traiter uniformément tous les délits sauve la moralité du système judiciaire. Malheureusement, quand cela n'est pas - comme c'est le cas avec le tribunal dont il est question qui, comme un tribunal militaire, constitue la première et dernière instance et de plus choisit a priori les lois selon lesquelles il jugera, limite le laps de temps pendant lequel et le territoire sur lequel le délit pouvait être commis et tomber sous sa compétence - et qu'on rajoute à tout cela la nature ad hoc non légale du tribunal (cf : S. Avramov, texte cité) un grave problème moral se pose. Le caractère incomplet du statut du tribunal de La Haye et le fait qu'il ignore les décisions législatives antérieures des Nations-Unies et de leurs organes pourraient gravement menacer l'ordre juridique international instauré à l'issue de la seconde guerre mondiale.

 

La pratique de cinquante ans de jugement des crimes de guerre, y compris le procès qui se déroule actuellement en Italie, atteste que ce sont les tribunaux nationaux qui sont compétents pour juger les crimes de caractère international. Les tentatives que font les Nations-Unies et leurs organes pour que les crimes de guerre soient jugés au niveau international peuvent les mener à une situation absurde car, du fait qu'il n'existe pas d'instruments pour faire respecter les décisions d'un tel tribunal, ils pourraient renoncer à les faire appliquer, remettre ainsi en question leur propre existence, ou recourir à la force (une intervention militaire ou des sanctions économiques contre une population entière), ce qui constitue un mal plus grand que de renoncer à poursuivre des criminels. Un tel tribunal ne pourra être constitué que quand tous les Etats, y compris les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité, transféreront la part de souveraineté nécessaire à l'organisation internationale. Cela, bien sûr, apporterait des changements fondamentaux dans les relations internationales, ce qui est à l'heure actuelle prématuré et donc impossible.

 

Nous partons du présupposé, pour simplifier ce problème complexe, que ne se pose pas la question de savoir si le tribunal de La Haye veut faire correctement son travail, en toute justice, ni s'il veut appliquer son statut adopté spécialement à cette occasion. Nous supposons qu'il jugera certainement tous les accusés, libérera ceux qui ne sont pas coupables et condamnera ceux qui le sont. Il est incontestable que les individus sont, en premier lieu, responsables des actes qu'ils commettent, même s'ils les ont commis dans un contexte des plus difficiles, et qu'ils doivent en assumer la pleine responsabilité. Nous espérons qu'il est également incontestable qu'il faille faire un effort maximal pour que ceux qui ont commis des crimes soient traduits devant le tribunal et punis comme il se doit. Cependant, aussi invraisemblable que cela paraisse, il semble que soit contesté le fait que la guerre crée des conditions dans lesquelles des personnes, qui dans des circonstances normales ne l'auraient jamais fait, commettent des crimes. Il semble contesté que la guerre, en soi, est un crime, comme il semble contesté que la guerre pourrait avoir des causes. Si tout cela n'était pas contesté, la communauté internationale s'intéresserait logiquement plus aux causes des conflits et des guerres et pas seulement à leurs conséquences. Le dogme sonne ainsi : la guerre est un mal nécessaire et peut même être juste, comme par exemple la guerre du Koweït, l'intervention en septembre 1995 en Bosnie-Herzégovine ou la dévastation de la Krajina de Knin d'août à septembre de la même année.

 

Le siège de Vukovar, lui, a été considéré dès le départ comme un acte de guerre injuste bien qu'il ait visé à préserver un Etat. Nous doutons qu'il ait été le fruit d'un jugement rationnel, le maintien de la Yougoslavie étant déjà illusoire. D'ailleurs, de nos jours, on ne mène pas systématiquement les guerres justes même quand les critères classiques sont remplis (Saint Thomas d'Aquin, Summa Theologica, 75, La guerre, 1266-1273). Le fait de vouloir mener une guerre juste dépend de facteurs de nature politique. Evidemment, quand la réalité ne se laisse pas facilement appréhender, la seule variante possible c'est le dogme arbitraire.

Un crime de guerre (selon le dogme évoqué) est un acte distinct qui a son auteur et son idéologue, qui sont une seule et même personne ou des personnes différentes, que le tribunal doit identifier. Les "optimistes" attendent naïvement qu'on en arrive, par une démarche inductive, aux causes des crimes, croyant qu'à partir de certains crimes de guerre on peut remonter jusqu'aux individus au sommet directement responsables de crimes concrets.

 

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